L’assurance vie fait partie des solutions d’épargne les plus recommandées aux ménages en France. Elle présente plusieurs avantages, mais pour en bénéficier, il est important de bien se renseigner sur les différentes règles et les dispositions de la loi par rapport à ce contrat d’assurance. Pour cela, nous vous proposons ici de découvrir un guide sur tout ce qui concerne les droits de succession dans le cadre d’une assurance vie.
Qui peut être bénéficiaire d’une assurance vie lors d’une succession ?
En matière de succession, on peut retrouver plusieurs bénéficiaires pour un contrat d’assurance vie. Pour ceux qui n’ont jamais vraiment compris de quoi il s’agit, une assurance vie est un contrat qui vous permet de transmettre un capital à vos bénéficiaires.
Vous pourrez en apprendre un peu plus à ce sujet, via cet article complémentaire. En attendant, il faut savoir que le souscripteur est libre de choisir ses bénéficiaires au moment de signer un contrat d’assurance vie.
Vous pouvez les choisir au moment de la signature, en sachant qu’il est possible de modifier vos bénéficiaires avant le terme du contrat. Vous pouvez nommer des personnes physiques ou même des personnes morales, notamment des membres de votre famille proche, une association ou une œuvre caritative, etc.
Quels sont les droits de succession sur une assurance-vie : guide pratique
Pour profiter des avantages fiscaux que présente un contrat d’assurance vie, il est vivement conseillé au souscripteur de désigner des bénéficiaires lors de la signature. Après son décès, certains bénéficiaires peuvent être taxés de droits de succession. Cependant, ce n’est pas toujours le cas, car tout dépend du lien de parenté des successeurs, et aussi du montant des primes.
Quels sont les droits de succession à verser par les bénéficiaires d’une assurance vie ?
Lorsque vous souscrivez à une assurance vie, cela vous permet de transmettre vos biens à vos successeurs, sans que ces derniers n’aient à verser des droits de succession élevés. Pour les versements effectués dans la limite des 70 ans de l’assuré, et pour un montant inférieur à 152500 €, les bénéficiaires n’auront pas de droits de succession à verser.
Par contre, sur les primes versées après les 70 ans du souscripteur, des frais de succession seront appliqués sur la part dépassant le montant de 30500 €. C’est donc sur cette somme que les bénéficiaires auront à verser une taxe de 20 %, quel que soit leur lien de parenté avec l’assuré défunt.
Existe-t-il des cas d’exonération de droits de succession pour l’assurance vie ?
Dans le cadre de la succession d’une assurance vie, certains bénéficiaires peuvent être totalement exonérés des droits de succession. C’est le cas du conjoint survivant ou du partenaire pacsé. Celui-ci est en droit de recevoir la part du patrimoine qui lui revient, sans avoir à payer le moindre frais pour la succession, et ce quel que soit le montant.
Cette disposition a été mise en place pour permettre au conjoint survivant de maintenir son niveau de vie après le décès de son conjoint. Si éventuellement les frères et sœurs de l’assuré font partie des bénéficiaires, ils peuvent également bénéficier d’une exonération des frais de succession.
Ceci est possible s’ils sont âgés de plus de 50 ans ou sont invalides. Ils doivent également justifier qu’ils vivaient avec l’assuré au moins 5 ans avant son décès.
Ainsi, vous en savez désormais assez sur tout ce qui concerne les droits de succession par rapport aux bénéficiaires d’une assurance vie.
